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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 98-156 du 10 mars 1998 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-03-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-03-12, n° 60, p. 3711
ISN: FRA-1998-R-49454
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49454&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-03-12, n° 60, p. 3711
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions de l'article D.842-1 relatives aux modalités de calcul du montant maximal trimestriel de l'allocation.

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