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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Décret n° 98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-03-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-03-05, no 54, p. 3383
ISN: FRA-1998-R-49450
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49450&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-03-05, no 54, p. 3383
Résumé/Citation: Précise les conditions auxquelles les départements peuvent imputer, pendant 1 an, sur les crédits qu'ils doivent consacrer à l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, leur contribution au financement des postes de travail occupés par des jeunes bénéficiant du R.M.I.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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