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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. Signé à Bruxelles le 17 juillet 1995.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-07-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1998-03-30, no L.97, pp. 1-175
ISN: TUN-1995-IA-49322
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49322&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1998-03-30, no L.97, pp. 1-175
Résumé/Citation: Le titre VI contient notamment des dispositions relatives aux travailleurs, au dialogue dans le domaine social et aux actions de coopération en matière sociale. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998.

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