L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
Sujet(s):	Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi:	Accord international
Adopté le:	1990-07
Entry into force:
Publié le:	Photocopie, 39 p.
ISN:	ORG-1990-IA-49271
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49271&p_lang=fr
Bibliographie:	Photocopie, 39 p. Texte en français Union africaine - Documents (consulté le 2007-01-30) Text in English Africa Union - Documents (consulté le 2007-01-30)
Résumé/Citation:	L'article 15 concerne le travail des enfants et prévoit l'adoption par les Etats parties à la Charte de mesures législatives et administratives appropriées en tenant compte des instruments de l'OIT.
Texte(s) d'application:	2009-02-21 (DJI-2009-L-80921)Loi n° 33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte africaine des droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant. 1997-12-24 (TGO-1997-L-99201)Loi n° 97-17 du 24 décembre 1997 autorisant la ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, signée à Addis Abéba le 9 juillet 1990.
Texte(s) connexe(s):	2008-12-23 (BFA-2008-R-80980)Décret n° 2008-834/PRES/PM/MPDH/MEF du 23 décembre 2008 portant adoption du plan stratégique 2008-2010 du Ministère de la promotion des droits humains.