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NER-1994-R-49268
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Title_of_text
Arrêté no 445/MFPT/E/SE du 20 avril 1994 portant organisation de la direction de la promotion des petites et moyennes entreprises.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1994-04-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Placée sous la tutelle d'un secrétariat d'Etat chargé de la promotion de l'emploi et de la petite et moyenne entreprise qui supervise également le programme d'appui aux initiatives privées et à la création d'emploi (PAIPCE).
Basic Text region
Basic text(s)
1993-07-28 (NER-1993-R-49267)
Décret no 93-085/PRN/MFPT/E du 28 juillet 1993 déterminant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de la Petite et Moyenne Entreprise.
Basic text(s)
1993-07-28 (NER-1993-R-49267)
Décret no 93-085/PRN/MFPT/E du 28 juillet 1993 déterminant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de la Petite et Moyenne Entreprise.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-06-01
Number
no 11
Page range
pp. 211-213