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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Décret no 88-161 du 18 février 1988 modifiant le Code du Travail (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) en ce qui concerne l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite des intempéries.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs de la construction; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-02-20, no 43, p. 2389
ISN: FRA-1988-R-4919
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4919&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-02-20, no 43, p. 2389
Résumé/Citation: Art. 731-20 du Code du Travail, 1992.

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