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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Décret du Président de la République no 368 du 24 septembre 1997 portant règlement de l'organisation et du fonctionnement de l'Institut national de prévoyance pour les fonctionnaires de l'administration publique.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-09-24
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1997-10-29, no 253, pp. 14-20
ISN: ITA-1997-R-49176
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49176&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1997-10-29, no 253, pp. 14-20

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