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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Loi no 334 du 2 octobre 1997 portant dispositions transitoires en matière de traitement économique de certaines catégories de fonctionnaires, ainsi que d'émission des chèques-repas.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-10-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1997-10-04, no 232, pp. 4-5
ISN: ITA-1997-L-49173
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49173&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1997-10-04, no 232, pp. 4-5
Résumé/Citation: Prévoit notamment le versement provisoire d'une indemnité en faveur des dirigeants de l'administration publique, tant que le régime de droit privé ne leur est pas rendu applicable. Contient également des dispositions concernant l'émission de chèques-repas.

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