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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 97-044 du 2 février 1998 sur les droits des personnes handicapées.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-02-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-02-16, no 2482-2483, pp. 490-492
ISN: MDG-1998-L-49164
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49164&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-02-16, no 2482-2483, pp. 490-492
Loi Loi Ministère de la population et des affaires sociales, Madagasxar PDF PDF (consulté le 2013-12-06)
Résumé/Citation: Vise à assurer aux personnes handicapées la jouissance et l'exercice de tous les droits reconnus à tous les citoyens sans distinction. Contient des dispositions spécifiques en ce qui concerne les droits à la santé, à l'éducation, à la formation et à l'emploi, ainsi que les droits sociaux. Stipule notamment que "L'Etat doit assurer le respect, en matière de travail et d'emploi, du principe d'égalité de chance et de traitement entre travailleurs handicapés et travailleurs en général" (art. 16).
Texte(s) d'application:
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