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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-02-05, no 30, pp. 1758-1760
ISN: FRA-1988-R-4914
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4914&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-02-05, no 30, pp. 1758-1760
Résumé/Citation: Dispositions relatives au champ d'application, contrôle de l'exposition, prévention technique collective et individuelle, formation et information, surveillance médicale. Abroge le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine. Entrée en vigueur le 1er juin 1988.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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