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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret No. 96-341 du 6 mars 1996, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes se sécurité sociale.
Pays:	Tunisie
Sujet(s):	Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1996-03-06
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1996-03-15, no 22, pp. 536-537
ISN:	TUN-1996-R-48971
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=48971&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1996-03-15, no 22, pp. 536-537 Textes législatifs et règlementaires de sécurité sociale dans le secteur privé, 1997, Caisse nationale de sécurité sociale, Ministère des Affaires sociales, Tunis, Tunisie, p. 107-109
Texte(s) de base:	1995-11-27 (TUN-1995-L-44357)Loi no 95-101 du 27 novembre 1995 modifiant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. 1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Texte(s) abrogateur(s):	2003-05-19 (TUN-2003-R-64187)Décret no 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale.