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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dans sa teneur modifiée).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-02-27, No. 49, p. 2751
ISN: FRA-1987-R-4862
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4862&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-02-27, No. 49, p. 2751
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-01-05)
Résumé/Citation: Un règlement annexe précise les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements. Abroge les arrêtés du 6 oct. 1972, 12 mars 1980 et 16 mars 1981 auxquels l'art. 4 de ce texte fait référence.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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