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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (3)

Nom: Décret no 572 du 28 novembre 1987 mettant en oeuvre la directive no 82/714/CEE fixant les conditions relatives aux navires destinés à la navigation intérieure.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-28
Entry into force:
Publié le: Gazzetta ufficiale, 1988-02-15, no 37, pp. 3-71
ISN: ITA-1987-R-4858
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4858&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta ufficiale, 1988-02-15, no 37, pp. 3-71
Résumé/Citation: Dispositions concernant notamment l'hygiène et la sécurité des logements de l'équipage et des lieux de travail (annexe II), et le modèle de certificat communautaire pour la navigation intérieure (annexe III).

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