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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 déterminant les conditions et modalités de l'assurance volontaire en matière d'assurance accident agricole et forestière.

Main Region

First Region

Luxembourg
Agriculture workers; Employment accident and occupational disease benefit
1997-11-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Enonce que les personnes physiques, exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole sur un ou plusieurs terrains d'une surface totale d'un demi hectare au moins sans tomber sous l'obligation d'assurance, peuvent s'assurer volontairement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1997-12-01
    Number
    n° 90
    Page range
    p. 2714