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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, coordonné avec la loi de conversion no 608 du 28 novembre 1996 portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'intervention au soutien du revenu et de sécurité publique.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-11-28
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1997-01-27, no 21, pp. 1-78
ISN: ITA-1996-L-48206
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=48206&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1997-01-27, no 21, pp. 1-78
Résumé/Citation: Version consolidée des deux textes.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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