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DZA-1988-L-4767
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Title_of_text
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1988-01-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La présente loi a pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organisames employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites. Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisame employeur, quel que soit le secteur d'activité auquel il appartient. Cette loi contient une série de régls rénérales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu du travail (Chap. II), médecine du travail (Chap. III), formation et information (Chap. IV), organisation de la prévention (Chap. V), financement (Chap. VI), contrôle (Chap. VII) et sanctions (Chap. VIII). Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles des articles 241 à 302 et 349 à 353 de l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-01-19 (DZA-1991-R-21739)
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Implementing text(s)
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Implementing text(s)
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Implementing text(s)
1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Implementing text(s)
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Implementing text(s)
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Implementing text(s)
2005-01-08 (DZA-2005-R-69770)
Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.
Implementing text(s)
2005-01-08 (DZA-2005-R-69771)
Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.
Implementing text(s)
2005-01-08 (DZA-2005-R-69772)
Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.
Related Text region
Related text(s)
2001-10-28 (DZA-2001-R-60299)
Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
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2001-10-28 (DZA-2001-R-60299)
Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
Electronic region
Electronic source title
JO du 27 janvier 1988
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1988/004/F_Pag.htm
File
DZA-4767.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-01-27
Number
no 4
Page range
pp. 84-89