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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Ordonnance no 77-71/CMLN du 26 décembre 1977 portant statut général des fonctionnaires, mise à jour au 8 septembre 1993.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-12-26
Entry into force:
ISN: MLI-1977-R-47589
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47589&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de statuts généraux des fonctions publiques africaines, 1995-01-28, Observatoire des fonctions publiques africaines, Cotonou, Bénin, OFPA, Vol. 2, pp. 143-174
Résumé/Citation: Texte mis à jour au 8 septembre 1993 par la loi no 93-59. Non applicable notamment aux personnels temporaires, des collectivités locales et des organismes publics personnalisés. Reconnaît la liberté syndicale, le droit de grève et le droit à la formation.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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