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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret-loi no 111 du 8 mars 1996, portant modification du décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988, relatif aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-03-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-03-08, no 58, pp. 3-19
ISN: ITA-1996-L-47125
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47125&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-03-08, no 58, pp. 3-19
Résumé/Citation: Porte règlement des activités inde leurstrielles soumises à des obligations particulières en raison de leur caractère dangereux.
Texte(s) modifié(s):

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