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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Circulaire de l'Institut national de sécurité sociale pour les employés de l'administration publique no 21 du 29 mars 1996, concernant les modifications au calcul des pensions dans la loi no 335 du 8 août 1995.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1996-03-29
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-04-12, no 86, pp. 2-62
ISN: ITA-1996-M-47123
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47123&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-04-12, no 86, pp. 2-62
Résumé/Citation: Illustre les innovations apportées par la loi no 335 du 8 août 1995 dans le calcul des pensions.
Texte(s) de base:

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