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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif no 242 du 19 mars 1996 portant modification du décret législatif no 626 du 19 septembre 1994, portant exécution de directives communautaires concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-03-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-05-06, no 104, pp. 5-17
ISN: ITA-1996-L-47121
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47121&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-05-06, no 104, pp. 5-17
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur, aux conditions requises, au contrôle et aux sanctions des violations en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.
Texte(s) modifié(s):

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