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Title_of_text

Décret-loi no 499 du 24 septembre 1996 portant des normes en matière de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Italy
Social security (general standards)
1996-09-24
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions diverses en matière d'administration de la sécurité sociale, concernant notamment l'exécution de sentences de la Cour constitutionnelle (art. 1 et 2), la régularisation des contributions pour la sécurité sociale (art. 3) et le régime des contributions prévues dans les contrats de deuxième niveau (art. 5).

End of applicaton region

    Date of end of application
    1996-11-24
    --

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1996-09-25
    Number
    no 225
    Page range
    pp. 8-12