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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Loi no 663 portant dispositions relatives au budget annuel et pluriannuel de l'Etat (Loi financière pour 1997).
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-12-23
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-12-23, no 303, pp. 139-214
ISN: ITA-1996-L-47114
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47114&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-12-23, no 303, pp. 139-214
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions en matière de transports et de sécurité sociale.

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