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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Décret n° 100/43 du 7 mars 1996 portant organisation du ministère à la Réinsertion et à la Réinstallation des Déplacés et des Rapatriés.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-03-07
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1996-04-01, n° 4, pp. 158-161
ISN: BDI-1996-R-46947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46947&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1996-04-01, n° 4, pp. 158-161
Résumé/Citation: Chargé principalement de coordonner l'assistance humanitaire en faveur des réfugiés.

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