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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi no 96-67 du 3 décembre 1996 portant création du Centre national de promotion des investissements.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-01-31, no 2, pp. 48-49
ISN: MLI-1996-L-46550
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46550&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-01-31, no 2, pp. 48-49
Loi Loi Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: A pour mandat l'assistance aux entreprises en vue d'accroître leur compétitivité, le développement du partenariat, la promotion des petites et moyennes entreprises ainsi que la constitution d'une base de données sur les technologies locales.

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