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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Décret législatif no 624 portant exécution de la directive 92/91/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives par forage et de la directive 92/104/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Pays: Italie
Sujet(s): Mineurs; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-11-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-12-14, no 219, pp. 3-56
ISN: ITA-1996-L-46528
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46528&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-12-14, no 219, pp. 3-56
Résumé/Citation: Prévoit des mesures de protection relatives aux activités et aux équipements, des normes sur la procédure à suivre en cas d'accident et impose des obligations aux employeurs dans les industries susmentionnées.

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