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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-02-15, n° 39, pp. 2601-2602
ISN: FRA-1997-R-46438
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46438&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-02-15, n° 39, pp. 2601-2602
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-03-02)
Résumé/Citation: Insère dans le titre II du décret un chapitre IV bis contenant des dispositions relatives à la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures (habilitation obligatoire des services médicaux extérieurs, et à défaut surveillance du service médical de l'établissement nucléaire, nécessité d'un accord écrit établissant les modalités de la surveillance médicale).
Texte(s) modifié(s):

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