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MAR-1997-R-46284
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Title_of_text
Arrêté du ministre des Pêches maritimes et de la Marine marchande no 101-97 du 9 janvier 1997 fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou les fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1997-01-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealing Text region
Repealing text(s)
1999-05-26 (MAR-1999-R-59762)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 26 mai 1999 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce.
Repealing text(s)
1999-05-26 (MAR-1999-R-59762)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 26 mai 1999 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce.
Repealing text(s)
2008-04-24 (MAR-2008-R-79349)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1997-03-06
Number
no 4462
Page range
pp. 217-220