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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret no 96-273/PM-RM du 7 octobre 1996 fixant les mécanismes institutionnels de la stratégie du Développement humain durable (DHD) et de la lutte contre la pauvreté au Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-10-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-10-15, no 19, pp. 683-686
ISN: MLI-1996-R-46064
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46064&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-10-15, no 19, pp. 683-686
Décret Décret Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Sont créées les structures suivantes: comité d'orientation, comité de suivi, secrétariat exécutif et observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté. Le comité d'orientation, tripartite, comprend également, parmi ses membres, les représentants des organisations internationales et des agences bilatérales de coopération.
Texte(s) d'application:

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