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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.
Pays: Niger
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1965-08-18
Entry into force:
ISN: NER-1965-R-45951
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45951&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes, 1993, Caisse nationale de sécurité sociale, Niamey, Niger, pp. 24-45
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 349-387
Texte(s) de base:
  • 1965-05-15 (NER-1965-L-8541)Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.
  • 1965-02-08 (NER-1965-L-8539)Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1962-07-13 (NER-1962-L-39669)Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Texte(s) d'application:
  • 1968-03-02 (NER-1968-R-8548)Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1967-02-02 (NER-1967-R-8549)Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-8545)Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-8547)Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.

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