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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.
Pays: Mali
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-10-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-10-15, no 19, pp. 708-717
ISN: MLI-1996-R-45864
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45864&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-10-15, no 19, pp. 708-717
Arrêté Arrêté Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Les mesures d'application concernent, entre autres, le titre II - Des relations de travail, de l'apprentissage et de la formation - et portent sur l'apprentissage (art. A.8), le contrat à durée déterminée (art. A.20) et le licenciement économique (art. A.48.1 à 48.3). Celles relatives au titre III - Des conditions générales du travail - traitent des pièces justificatives du paiement (art. A.109.1 à 109.13), de la durée du travail (art. A.131.1 à 133.6), de la récupération et des prolongations (art. A.134.1 à 135.2) ainsi que des heures supplémentaires (art. A. 140.1 et 140.2). Est également précisé le repos hebdomadaire dans les établissements dont l'activité ne peut être interrompue (art. A.144.1 et 144.2). Les dispositions relatives aux délégués du personnel figurent aux art. A.267.1 à 275.4. D'autres mesures réglementent notamment l'hygiène et la sécurité au travail (art. A.174.1 à 174.5).
Texte(s) de base:

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