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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Autriche, Bulgarie, Suisse, Tchèquie, Allemagne, France, Croatie, Hongrie, Luxembourg, République de Moldova, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Belgique (536) >

Nom: Arrangement administratif relatif à l'application de l'Accord européen du 26 mars 1973 concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Signé à Bucarest.
Pays: Autriche, Bulgarie, Suisse, Tchèquie, Allemagne, France, Croatie, Hongrie, Luxembourg, République de Moldova, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Belgique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-09-28
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 32 p.
ISN: INT-1995-IA-45541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45541&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 32 p.
Texte(s) de base:

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