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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin, République centrafricaine, Côte d'Ivoire , Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo, Burkina Faso (223) > Accords internationaux de sécurité sociale (10)

Nom: Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Pays: Bénin, République centrafricaine, Côte d'Ivoire , Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo, Burkina Faso
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-10-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part., 7 p.
ISN: ORG-1995-IA-45454
Bibliographie: Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés) Statuts (tels que modifiés) Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Résumé/Citation: Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.
Texte(s) de base:

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