L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo, Burkina Faso (378) > Accords internationaux de sécurité sociale (8)

Nom: Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Pays: Bénin, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo, Burkina Faso
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-10-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part., 7 p.
ISN: ORG-1995-IA-45454
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45454&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés) Statuts (tels que modifiés) Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Résumé/Citation: Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer