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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin, République centrafricaine, Côte d'Ivoire , Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo, Burkina Faso , Congo, République démocratique du (223) > Accords internationaux de sécurité sociale (10)

Nom: Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993.
Pays: Bénin, République centrafricaine, Côte d'Ivoire , Cameroun, Congo, Comores, Gabon , Guinée équatoriale, Mali, Niger , Sénégal, Tchad, Togo, Burkina Faso , Congo, République démocratique du
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1993-09-21
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 20 p.
ISN: ORG-1993-IA-45452
Bibliographie: Tiré à part, 20 p.
Traité Traité Conférence interafricaine de la prévoyance sociale PDF PDF (consulté le 2014-02-24)
Résumé/Citation: Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.
Texte(s) d'application:
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