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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi n° 96-101 du 18 novembre 1996 relative à la protection sociale des travailleurs.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-11-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-11-22, n° 94, pp. 2319-2320 (Loi (PDF))
ISN: TUN-1996-L-45450
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45450&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-11-22, n° 94, pp. 2319-2320 Loi (PDF) Loi (PDF)
Résumé/Citation: Concerne la prise en charge des indemnités de licenciement pour raisons économiques ou technologiques ainsi que l'octroi des prestations familiales et de soins en faveur des travailleurs ayant cessé leur travail pour les mêmes raisons.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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