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Arrêté no 1108/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement.

Main Region

First Region

Congo
Employment security, termination of employment
1996-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Avis du délégué du personnel obligatoire dans tous les cas.

Serial region

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    Tiré à part
    Page range
    3p.