L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Décret no 96-137/P-RM du 2 mai 1996 établissant les statuts-types des mutuelles, des unions et fédérations de mutuelles.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-05-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-15, no 9, pp. 324-329
ISN: MLI-1996-R-45200
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45200&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-15, no 9, pp. 324-329
Décret Décret Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Les conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles font également l'objet de dispositions réglementaires.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer