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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Education, orientation et formation professionnelles (25)

Nom: Loi n° 96-32 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel.
Pays: Mali
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-06-15, no 11, pp. 404-406
ISN: MLI-1996-L-45195
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45195&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-06-15, no 11, pp. 404-406
Loi Loi Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Est notamment autorisé le recrutement de tout type de personnel. Sont également prévues des dispositions relatives aux chambres consulaires et aux ordres professionnels.

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