L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Danemark (2,062) > Accords internationaux (60)

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Danemark. Fait à Copenhague.
Pays: Canada, Danemark - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-11-23
Entry into force:
Publié le: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-12, no 52, pp. 6580-6590
ISN: INT-1987-IA-4508
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4508&p_lang=fr
Bibliographie: Canada: Gazette officielle du Québec, 1987-12-12, no 52, pp. 6580-6590
Entente Entente Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-09-17)
Agreement on Social Security Agreement on Social Security Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-17)
Résumé/Citation: Enonce le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3), ainsi que les législations applicables (arts. 6 à 12). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, maladie, maternité, etc.) pouvant être versées (arts. 13 à 26). Ce texte précise aussi les modalités de demande et de paiement de ces prestations (arts. 27 et s.). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer