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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-06-29
Entry into force:
ISN: NER-1996-L-44750
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44750&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 2000, Ministere du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, 139 p.
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 31-119
Code du travail Code du travail Le coin du droit africain, Niger (consulté le 2011-06-17)
Résumé/Citation: Titre I - Dispositions générales - Le travail forcé est interdit et le principe du droit au travail sans discrimination aucune, confirmé. Titre II - Emploi et formation professionnelle - Service public de l'emploi, bureau de placement privé et entreprise de travail temporaire sont définis ainsi que les contrats d'apprentissage et de travail. Titre III - Conditions et rémunération du travail - Concernent notamment la durée du travail, le travail de nuit et des enfants, la protection de la femme et de la maternité; l'hygiène, la sécurité et la santé au travail; sont également traités les éléments constitutifs du salaire et ses garanties. Titre IV - Représentation professionnelle et négociation collective - La liberté syndicale, l'interdiction du prélèvement automatique des cotisations syndicales, les délégués du personnel et les conventions collectives font l'objet de dispositions détaillées. Titre V - Contrôles et instances relatives au travail - Visent les domaines d'intervention de l'inspection du travail et du service public de l'emploi. Titre VI - Différends de travail - Fixent, d'une part, la composition et le fonctionnement du tribunal du travail; d'autre part, les modalités de recours à la grève. Titre VII - Pénalités
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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