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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret no 95-283/P.RM du 28 juillet 1995 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des Chambres de métiers.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-04-15, no 7, pp. 246-251
ISN: MLI-1995-R-44413
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44413&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-04-15, no 7, pp. 246-251
Décret Décret Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Organisations syndicales et associations professionnelles sont membres des organes consultatifs des chambres de métiers. Un décret no 95-284/P.RM du 28 juillet 1995 prévoit le fonctionnement des conférences régionales des chambres de métiers.
Texte(s) de base:

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