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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Décret du 13 novembre 1987 fixant les rémunérations de base des travailleurs dans les sociétés et groupes portuaires utilisées, en vertu de l'art. 110 du Code maritime, dans le cadre de l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications; Salaires; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1987-12-07, no 286, pp. 6-7
ISN: ITA-1987-R-4440
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4440&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1987-12-07, no 286, pp. 6-7
Résumé/Citation: Enonce les modalités de fixation et le montant des rémunérations citées. Contient en annexe des notes explicatives.

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