L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (25)

Nom: Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-06-13
Entry into force:
Publié le: Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique, 1996, pp. 60-99
ISN: MLI-1996-R-44399
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44399&p_lang=fr
Bibliographie: Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique, 1996, pp. 60-99
Décret Décret Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer