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Décret no 87-1002 du 14 décembre 1987 modifiant le décret no 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.

Main Region

First Region

France
Maternity protection; Public and civil servants
1987-12-14
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge et remplace les arts. 4 et 4bis concernant la maternité et le congé parental.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-12-16
    Number
    no 291
    Page range
    pp. 14628-14629