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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-12-24, no 298, pp. 15089-15092
ISN: FRA-1987-R-4437
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4437&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-12-24, no 298, pp. 15089-15092
Résumé/Citation: Concerne la formation des personnes compétentes à la radioprotection. Contient en annexe le programme de formation et la liste des diplômes conditionnant cette formation.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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