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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Education, orientation et formation professionnelles (22)

Nom: Décret no 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 450-452
ISN: CIV-1996-R-44368
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44368&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 450-452
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-17)
Résumé/Citation: L'apprentissage est fondé sur une formation en alternance (75 pour cent du temps de formation en pratique obligatoire du métier dans l'entreprise d'accueil et 25 pour cent dans un centre de formation théorique complémentaire). La durée du contrat d'apprentissage ne peut excéder 3 ans. Précise que le maître d'apprentissage bénéficie d'avantages financiers, la taxe d'apprentissage contribuant à ces avantages. Prévoit une pré-rémunération de l'apprenti dès le 13ème mois, qui ne peut être inférieure à 30 pour cent du SMIG.
Texte(s) de base:

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