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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Droits de l'homme (6)

Nom: Décret-loi n° 1/01 du 4 février 1992 régissant la presse.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-02-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 9 p.
ISN: BDI-1992-L-44331
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44331&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 9 p.
Résumé/Citation: Pose le principe de la liberté de la presse et organise les conditions d'exercice de la presse écrite et audio-visuelle. Sont également prévues des dispositions relatives au droit de réponse et de rectification et aux délits de presse. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Texte(s) abrogateur(s):

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