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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 95-073 du 15 septembre 1995 portant statut des partis de l'opposition.
Pays: Mali
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-09-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-02-15, no 3, p. 85
ISN: MLI-1995-L-43981
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43981&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-02-15, no 3, p. 85
Loi Loi Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Précise que le choix politique est une "affaire strictement personnelle" et que les droits de l'opposition sont inaliénables et imprescriptibles.
Texte(s) abrogateur(s):

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