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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-09-07
Entry into force:
ISN: NER-1967-R-43855
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, 1994-01-01, Secrétariat du Gouvernement, Niamey, Niger, 2e édition, 129 p., (75.2) (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Au Livre I (Des institutions), le Titre I définit la structure et les missions des services du travail: Direction du travail et de la sécurité sociale, inspections du travail, inspection médicale du travail et service de la main-d'oeuvre. Le Titre II traite des organismes consultatifs: commission consultative de travail et comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. Le Titre III porte sur les conventions collectives. Dans le Livre II (Le travailleur), le Titre I réglemente le contrat de travail et les conditions de travail, y compris le contrat d'apprentissage, le travail des femmes et des enfants. Le Titre II contient des dispositions relatives à la rémunération.
Texte(s) abrogateur(s):

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