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MLI-1992-R-43851
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Title_of_text
Ordonnance n° 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1992-04-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique à toute personne âgée de 35 ans au plus, titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur ou secondaire, en quête d'un premier emploi. Les stages s'effectuent sur la base d'un contrat de qualification, conclu pour une durée de six mois et renouvelable trois fois. L'employeur s'engage à donner au stagiaire une formation pratique et à lui verser une allocation forfaitaire. Les stagiaires bénéficient du régime de protection sociale des apprentis.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1992-04-18 (MLI-1992-R-43852)
Décret n° 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d'application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi.
Implementing text(s)
1992-04-18 (MLI-1992-R-43852)
Décret n° 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d'application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Ministère de la Santé et de l'hygiène publique
Country
Mali
URL
http://www.sante.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=472:ordonnance-92-022-p-ctsp-instituant-le-stage-de-formation-professionnelle-des-jeunes-diplomes&catid=50&Itemid=87
File
MLI-43851.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
3 p.